J.O. 52 du 2 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Modification provisoire du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »

NOR : ECOZ0699093X


Le règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto », fait le 15 juin 2000 et modifié les 14 septembre 2000, 25 juin 2001, 12 juillet 2002, 7 octobre 2002, 7 novembre 2002, 27 mars 2003, 29 janvier 2004, 8 juillet 2004, 19 novembre 2004, 10 mars 2005 et 10 septembre 2005, avec publications au Journal officiel de la République française des 2 juillet 2000, 22 septembre 2000, 2 décembre 2001, 3 septembre 2002, 16 octobre 2002, 16 novembre 2002, 20 avril 2003, 28 mars 2004, 16 juillet 2004, 24 novembre 2004, 16 mars 2005 et 16 septembre 2005, est modifié provisoirement comme suit. Les dates et heures mentionnées aux articles ci-dessous correspondent aux dates et heures métropolitaines.


Article 2


Modification applicable aux prises du jeu Loto effectuées dans un point de validation Loto ou par terminal en libre service

A compter de la clôture des prises de jeu Loto participant au tirage Loto du mercredi 22 février 2006 et jusqu'au samedi 25 mars 2006, à 20 heures, heure de clôture des prises de jeu Loto, les possibilités d'abonnement et de prise de jeu décrites aux sous-articles 3.1.2.4, 3.1.2.5, 3.1.3.3, 3.1.3.4 et 3.2.2.4 du règlement mentionné à l'article 1er seront réduites et, pendant cette période, les joueurs ne pourront effectuer aucune prise de jeu Loto participant à un tirage postérieur au tirage Loto du samedi 25 mars 2006.

Les possibilités d'abonnement et de prise de jeu décrites aux sous-articles 3.1.2.4, 3.1.2.5, 3.1.3.3., 3.1.3.4 et 3.2.2.4 du règlement mentionné à l'article 1er seront à nouveau offertes aux joueurs en principe dans la matinée du 26 mars 2006, sauf avis contraire publié au Journal officiel de la République française.


Article 3

Modification applicable aux prises de jeu Loto

effectuées par internet ou par terminal numérique


A compter de la clôture des prises de jeu Loto participant au tirage Loto du mercredi 22 février 2006 et jusqu'au samedi 18 mars 2006, à 20 heures, heure de clôture des prises de jeu Loto, les possibilités d'abonnement et de prise de jeu décrites aux sous-articles 3.1.2.4, 3.1.2.5, 3.1.3.3, 3.1.3.4, 3.2.2.4 et 13.2 du règlement mentionné à l'article 1er seront réduites et, pendant cette période, les joueurs ne pourront effectuer aucune prise de jeu Loto participant à un tirage postérieur au tirage Loto du samedi 18 mars 2006.

A compter de la clôture des prises de jeu Loto participant au tirage du samedi 18 mars 2006 et jusqu'au samedi 25 mars 2006, à 20 heures, heure de clôture des prises de jeu Loto, les joueurs ne pourront effectuer aucune prise de jeu Loto participant à un tirage postérieur au tirage Loto du samedi 25 mars 2006.

Les possibilités d'abonnement et de prise de jeu décrites aux sous-articles 3.1.2.4, 3.1.2.5, 3.1.3.3, 3.1.3.4, 3.2.2.4 et 13.2 du règlement mentionné à l'article 1er seront à nouveau offertes aux joueurs en principe dans la matinée du 26 mars 2006, sauf avis contraire publié au Journal officiel de la République française.


Article 4


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 2006.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac